Le Livre d'Argent

Tiens, au cas où ça pourrait servir à d'autres gens, je crois que ça peut valoir le coup de faire cinq pouets sur un truc qui m'est arrivé récemment…

Début mai, l'agence qui s'occupait de louer mon dernier appart' à Lyon a envoyé deux courriers recommandés au domicile de ma mère, qui était ma garante à l'époque. L'un des deux m'était adressé, était titré « mise en demeure » et m'indiquait que j'étais, d'après eux, redevable d'une somme de mille euros et quelques, accompagné d'un « relevé de compte » (comprendre, un tableau à une seule ligne hors en-tête) pour lequel cette somme était indiquée en date du premier juillet 2020 avec le libellé « reprise de solde au 19/12/2023 » (…louche, déjà, non ?)

2/5 Aucune précision sur la raison pour laquelle ils estimaient que je leur devais les sous en question, par contre une mention comme quoi ils me laissaient huit jours pour régler ou pour leur proposer un règlement amiable (ils précisent le numéro du décret à ce sujet pour faire sérieux), faute de quoi ils seraient contraints de procéder au recouvrement des sommes dues par voie de justice.

Sachant que j'avais quitté l'appart en question en mars 2020 pour venir m'installer en Bretagne (c'était mon premier poste au planétarium) mais que, confinement oblige, je n'avais pu revenir déménager mes affaires et faire l'état des lieux de sortie qu'en mai, donc le « relevé de compte » datait d'environ un mois et demi après qu'on ait cessé toute relation.

3/5 Le second courrier recommandé était adressé à ma mère, pour lui signaler que je leur devais d'après eux les sous en question, sans plus de précisions sur la raison mais en indiquant mon adresse de l'époque (l'appart que je louais auprès d'eux, donc) comme si elle était encore d'actualité, ce qui du coup est un peu gênant.

Ils y précisaient « Nous engageons immédiatement la procédure nécessaire à la régularisation de cette situation en vous rappelant qu'en cautionnant M. [Elzen], vous vous êtes engagé à garantir le montant de sa dette. » Phrase pas claire sur la procédure dont ils parlent, je trouve : ça concerne l'autre recommandé ? Une démarche en justice ? Juste le fait de lui réclamer comme ça les sous à elle ?

4/5 Bref, quand bien même j'aurais eu des sous à leur filer et des raisons de le faire, ça paraissait quand même un brin douteux, comme machin. Mais probablement assez impressionnant pour que quelqu'un qui préfère éviter les ennuis se grouille de payer sans poser de questions. Pas de bol pour eux, j'ai administré plusieurs sites et ce n'est pas ma première « mise en demeure » infondée.

Dès que ma mère me prévient, je m'empresse donc non pas de payer, mais de me rendre sur le formulaire de contact de leur site à eux (comme ça le mail de confirmation dudit formulaire me fournit un accusé-réception au cas où) pour leur demander des précisions, sans m'engager en rien mais en rappelant que je n'étais plus en contrat avec eux à ce moment-là, en demandant pourquoi ils estiment que je leur devrais des sous, et en disant que j'aviserai au moment de leur réponse.

5/5 Et, évidemment, un mois et demi plus tard… je n'ai toujours aucune réponse ni autre signe de vie de leur part. Sans doute parce qu'ils n'ont pas eux-mêmes de raison à fournir ? En tout cas, ce n'est pas parce qu'on vous réclame des sous par recommandé avec menace de procès que c'est légit et qu'il faut payer, évidemment.

Mais on les remerciera néanmoins de fournir une bonne occasion de rappeler que, depuis 2014, la loi dispose que toute action dérivant d'un contrat de bail est prescrite au bout de trois ans, donc que même s'ils avaient eu un bon motif, ils s'y prenaient trop tard pour réclamer, après six ans je n'aurais plus été tenu de les payer de toute façon.

Si ça vous concerne, c'est l'article 7-1 ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2021-10-19/

@Monolecte Ben, ce serait arrivé par mail, j'aurais vérifié que ça avait bien l'air de venir d'eux, mais quelqu'un qui a acquis des adresses frauduleusement et qui envoie un recommandé sans indiquer de moyen de payer, ça paraît quand même assez peu probable. Et j'imagine que s'ils avaient été de bonne foi dans ce cas, ils auraient répondu à ma tentative de les contacter pour dire que ça ne venait pas d'eux.