Masto-droit, peux-tu m'expliquer comment marche l'ouverture d'une instruction pour «homicide volontaire» ? Est-ce qu'au moment où le procureur ouvre une instruction pour ça c'est déjà une prise de position (genre, meurtre vs. assassinat, l'intentionalité si j'ai bien compris), où est-ce que c'est un terme générique qui ne peut être précisé qu'au moment du procès ? Je demande ça par rapport à l'instruction en cours dans le meurtre de Quentin D., mais également par comparaison avec l'affaire de l'exécution de Nahel il y a 3 ans, qui avait donné lieu au même type d'instruction si j'en crois la page wiki de l'affaire.
question subsidiaire: est-ce qu'on sait si Nemesis avait obtenu une permission de manifester ? Dans le cas contraire, une instruction pour «association de malfaiteur en vue de commettre un délit» a-t-elle été également ouverte contre l'organisation ?
@alice @Khrys Sur ce dernier point, le principe, normalement, est qu'une manif', quelle qu'elle soit, n'a pas à obtenir une autorisation. Il est nécessaire que les organisateurs la déclarent à l'avance, pour que la pref' puisse prendre les mesures nécessaires pour sécuriser les lieux.
Éventuellement, la pref' peut faire modifier le parcours prévu, voir faire interdire la manif', donc quelque part on peut se dire que le résultat est environ le même, mais ça reste la logique inverse : on ne demande pas de permission, on dit juste qu'on va manifester, et par défaut ça suffit, c'est l'interdiction qui doit être motivée.
(Après, je ne sais pas si la décla avait été faite ou pas dans le cas présent, mais ça me semble important de repréciser la logique de base du truc.)
Éventuellement, la pref' peut faire modifier le parcours prévu, voir faire interdire la manif', donc quelque part on peut se dire que le résultat est environ le même, mais ça reste la logique inverse : on ne demande pas de permission, on dit juste qu'on va manifester, et par défaut ça suffit, c'est l'interdiction qui doit être motivée.
(Après, je ne sais pas si la décla avait été faite ou pas dans le cas présent, mais ça me semble important de repréciser la logique de base du truc.)
- replies
- 1
- announces
- 0
- likes
- 1
