L'objectif de Macron selon moi, c'est de forcer le temps.
En vertu de la Constitution le Parlement doit disposer de 70 jours pour examiner un projet de budget avant le 31 décembre. Il faudrait donc que le texte lui soit transmis lundi ou mardi.
Si les 70 jours s'écoulent sans que le Parlement ait voté le budget, la Constitution donne au gouvernement la possibilité de mettre le budget en vigueur par ordonnance.
Et voilà comment Macron veut faire passer son budget antisocial.
@Looping D'après @malauss, passer le budget par ordonnance ne se fait que si le retard est imputable au parlement. Donc ce qui jouera à ce niveau sera le nombre d'amendements déposés pour faire durer les débats plus que la date à laquelle le budget est proposé.
(Effectivement, l'article 47 donne bien ce délai de 70 jours, mais tout est relatif à la date de dépôt, une date butoir comme le 31 décembre n'a pas l'air mentionnée.)
(Effectivement, l'article 47 donne bien ce délai de 70 jours, mais tout est relatif à la date de dépôt, une date butoir comme le 31 décembre n'a pas l'air mentionnée.)
- replies
- 1
- announces
- 2
- likes
- 1
@elzen j'ai trouvé son toot en effet, j'édite mon message, merci.