C'est aujourd'hui que seront examinées les motions de censures du NFP et du RN. https://projetarcadie.com/content/motion-censure-pour-mercredi-apres-midi
Et oui, elles seront probablement votées.
Car, c'est surtout une question de mathématiques https://projetarcadie.com/content/censure-du-gouvernement-barnier-vit-il-ses-dernieres-heures-matignon
@Projet_Arcadie Concernant l'article 16, concrètement, quelles sont ses modalités d'application ?
D'après le texte de la constitution, le président doit « consulter officiellement » plusieurs personnes (PM, présidents de l'AN et du Sénat, Conseil Constit), mais « consulter officiellement », ça veut dire qu'il est obligé de tenir compte de leurs retours, ou qu'il peut juste voir et s'en taper ?
Au cas où un président déciderait d'activer ça sans que les conditions ne soient réunies, qui en dehors de la Haute Cour a la légitimité pour s'y opposer ? 🤔
D'après le texte de la constitution, le président doit « consulter officiellement » plusieurs personnes (PM, présidents de l'AN et du Sénat, Conseil Constit), mais « consulter officiellement », ça veut dire qu'il est obligé de tenir compte de leurs retours, ou qu'il peut juste voir et s'en taper ?
Au cas où un président déciderait d'activer ça sans que les conditions ne soient réunies, qui en dehors de la Haute Cour a la légitimité pour s'y opposer ? 🤔
- replies
- 0
- announces
- 0
- likes
- 0
