Quatre questions autour de l’intégration du consentement dans la définition pénale du viol, soutenue par Didier Migaud
À l’heure actuelle, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise». Aucune mention n’est faite de la notion de «consentement».
Ainsi, «tout ce qui ne rentre pas dans ces quatre composantes n’est pas considéré comme un viol [...] Et cela repose sur un double préjugé : les victimes ne connaissent pas leur violeur, et elles doivent remplir plusieurs cases afin d’être vraiment considérées comme victimes»
@Khrys Juste avec ton résumé (qui ne donne pas d'autres défenseureuses à l'idée que le nouveau ministre) sans trop avoir suivi le débat d'amont, j'aurais été tenté d'objecter que les deux reviennent à peu près au même (s'il n'y a pas consentement, alors il y a forcément contrainte ou surprise, non ? Et la notion de menace est là pour dire qu'acquiescer parce que t'as peur d'autres conséquences n'est pas un consentement), et que donc c'était une discussion du niveau de « on met le mot droit ou le mot liberté ? ».
En lisant l'article, par contre (et les personnes qui y soutiennent l'idée qui sont de bases plus intéressantes que le vieux schnock), l'intérêt me paraît plus important. Je pense que la citation la plus importante est celle de Catherine Le Magueresse :
L’idée ne sera plus que les femmes doivent résister, mais plutôt que les hommes doivent s’assurer de leur consentement. C’est un changement profond de notre manière de penser.
Effectivement, c'est probablement possible de faire évoluer ça de telle sorte que l'attente de base change, ce qui pourrait aider un peu. Mais je ne parle pas le droit couramment, donc je ne sais pas à quel point c'est possible.
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