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Youpi du coup @lessoulevements de la terre sont plus dissous (c’était cher payé) ? via @blequerrec https://mastodon.social/@blequerrec/110871014635427687
@crowdagger La suspension du décret de dissolution a comme conséquence que les @lessoulevements ne sont plus dissous. Donc jusqu'à la décision au fond (dans potentiellement plus d'un an) au moins, le collectif peut continuer d'exister. Si le Conseil d'État rejette le recours au fond contre le décret, par contre, la dissolution sera à nouveau effective.
@JeanPhiG @crowdagger Effectivement, le CP parle d'une décision au fond pour automne, mais l'ordonnance n'est pas aussi claire (« qui devrait intervenir dans un délai rapproché ») et c'est in fine à la chambre saisie de l'affaire de s'organiser comme elle le souhaite. Le délai d'un recours en excès de pouvoir est généralement d'un an. Mais vu le caractère médiatique et politique de l'affaire, le CE pourrait en effet vouloir la juger plus vite que d'habitude.
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@JeanPhiG @elzen @crowdagger Non non, c'était bien tenté de la part de Léglise : elle gagnait du temps si le Conseil d'État l'avait suivie, et aurait pu fanfaronner en disant que le recours était rejeté (même si dans ce cas ça n'aurait pas été en raison du fond mais uniquement de l'urgence).
Je veux dire : si on admet l'argument (qu'il « suffit » que la réponse au fond arrive vite pour que l'urgence n'ait pas lieu d'être reconnue), ça revient un peu à dire qu'on peut juste arrêter de faire des référés, il « suffit » d'accélérer le rythme des réponses au fond d'une manière générale et c'est plié.
Je ne pense quand même pas que ça ait eu une énorme influence pour motiver les juges à reconnaître l'urgence, mais je pense qu'insister dans le CP sur le fait que « y avait urgence pour le référé, mais on répondra vite au fond quand même », c'est une manière de rappeler que l'argument est assez gênant.
Ceci dit, je surinterprète probablement beaucoup.
@elzen @crowdagger @JeanPhiG Le référé existe précisément parce que parfois il faut temporairement aller plus vite. Un recours en excès de pouvoir se juge en plusieurs mois voire années parce que c'est en prenant le temps de réfléchir à l'affaire et en laissant du temps à chaque partie pour répondre que t'as à la fin une bonne décision. Ce n'est pas (dans ce cas) une question de moyens de la justice (le CE a tous les moyens nécessaires, contrairement aux TA qui sont souvent la tête sous l'eau).
@elzen @crowdagger @JeanPhiG Ceci dit, oui, ce point a peut-être motivé la formulation du CP et de l'ordonnance, alors même que ça n'a aucune conséquence pratique. C'est histoire de dire pour les JRCE qu'ils ont bien noté ce point mais qu'ils veulent quand même aborder la légalité du décret sans s'arrêter à l'urgence.