Le Livre d'Argent

En route pour le Conseil d'État, qui examine à 15h les recours contre le décret de dissolution des @lessoulevements. C'est la première fois que je vais au Conseil d'État pour une affaire qui n'est pas de La Quadrature. 😁

Ce n'est pas certain du tout que je puisse rentrer, je pense qu'il va y avoir beaucoup de monde. Libé indique que 20000 (!) recours ont été déposés. #SLT https://www.liberation.fr/societe/devant-le-conseil-detat-les-soulevements-de-la-terre-jouent-leur-va-tout-20230808_IUOUZIVZRJDMVM5EVQFEKH775U/

Cars de CRS et camions de chaines de télé sont déjà sur place en tout cas. #SLT

Les affaires seront jugées à trois juges. Ce qui est exceptionnel en référé (et qui indique que les affaires sont d'une particulière importance). #SLT

Le front associatif est impressionnant. Je n'ai pas compté précisément, mais il doit y avoir entre 20 et 40 parties requérantes ou intervenantes. #SLT

Pour 4 affaires examinées aujourd'hui seulement. #SLT

Le président présente au public la procédure et ce qu'est un référé suspension (et ses conditions). Je n'ai jamais vu un président faire ça. :) Il semble surtout s'adresser à la presse. #SLT

Il précise notamment que l'ordonnance de référé ne préjugera en rien sur la décision au fond qui sera rendue après. #SLT

On commence par la condition d'urgence. Le président estime que dans ce cas il y a une forme de présomption d'urgence, mais a quand même quelques questions. Il présente le caractère décentralisé des Soulèvements, et demande des éléments qui montreraient les effets immédiats du décret sur leur fonctionnement. Autrement dit, au revoir la présomption d'urgence... #SLT

L'avocat des Soulèvements rappelle l'interdiction créée par le décret d'utiliser le nom ou le logo. Les collectifs locaux et sympathisants risquent d'être concernés par le délit de reconstitution d'un groupement dissout. Il rappelle qu'il y a une atteinte à la liberté d'expression et de réunion. #SLT

Merci @blequerrec !!

Question à toi qui sait peut-être : la décision sera rendue dans la foulée, ou bien il y a un délai de délibération de X jours/semaines ?

@nartagnan On le saura à la fin de l'audience. Je ne pense pas que dans une telle affaire, à trois juges en plus, l'ordonnance soit rendue immédiatement. On peut viser la semaine prochaine ou celle d'après je pense.

Un des représentants des Soulèvements rappelle qu'il y a eu un livre écrit, qui pose des questions sur le maintien du collectif. Et il rappelle que l'urgence, c'est aussi l'urgence écologique, qu'on a eu le mois de juillet le plus chaud depuis qu'on fait des mesures. Une partie intervenante rappelle ensuite que c'est l'urgence écologique qui a motivé la création des Soulèvements. #SLT

On parle au Conseil d'État effondrement de la biodiversité, urgence écologique à agir, bassines et agriculture respectueuse de la ressource en eau. ✊ #SLT

On pourrait se dire que tous ces éléments n'intéresseraient pas le Conseil d'État, que ce ne serait pas du droit. Sauf qu'une des juges prend plein de notes sur tous ces éléments de contexte écologique. ✊ #SLT

Au tour de Pascale Léglise, la cheffe du service juridique du ministère de l'intérieur. Elle conteste l'urgence, elle estime que les éléments du dossier « n'accréditent » pas l'urgence. Elle anticipe sur le fond en indiquant qu'il n'y a pas urgence à suspendre en raison « des actions programmées ». Elle estime que les collectifs locaux n'ont rien à craindre sur la question du délit de reconstitution parce que la décision de dissolution n'est pas définitive. #SLT

Elle invite aussi le Conseil d'État a rejeter l'urgence et à juger rapidement au fond (si le CE inscrit rapidement l'affaire au fond au rôle, il peut rejeter le référé pour défaut d'urgence). #SLT

Des parties estiment que dès aujourd'hui les services de renseignement peuvent utiliser des techniques de renseignement contre les membres des Soulèvements pour prévenir la reconstitution. Elles rappellent aussi que le caractère mouvant des Soulèvements fait qu'il a été difficile et long d'introduire le recours. #SLT

Une juge revient sur ce dernier point et veut en savoir plus sur le fonctionnement des Soulèvements et sur comment la décision de saisir le Conseil d'État a été prise. #SLT

Réponse : le recours a été préparé en amont du décret sur la base de la procédure contradictoire obligatoire, avec les personnes qui représentaient publiquement les Soulèvements. #SLT

Pascale Léglise rebondit : les Soulèvements ont bien répondu sans souci en 8 jours au ministère de l'intérieur avant le décret, pendant la procédure contradictoire. #SLT

Elle répond aussi à l'argument sur les renseignements, en indiquant que les personnes qui se sont revendiqué comme appartenant aux Soulèvements sont tombées ipso facto dans le giron des services de renseignement. WHOAAAA... o_O #SLT

On passe au fond désormais. Question du président au ministère sur les faits d'atteintes aux biens : il demande quelles ont été les mesures judiciaires prises avant la dissolution. Réponse de Leglise : des personnes ont été poursuivies pour destruction de biens ou incitation à la destruction de bien. Elle est trèès vague : toutes ces personnes poursuivies n'appartiendraient pas aux Soulèvements. Elle revient sur l'affaire Lafarge, mais se retranche derrière le secret de l'instruction. #SLT

Le président : « [les plaintes] sont assez sporadiques ». Leglise : c'est difficile de retrouver les personnes, la dissolution est plus efficace parce qu'on peut s'attaquer à l'association considérée dangereuse. #slt

Le président n'est pas convaincu du tout. Leglise tente de se rattraper en disant qu'il y a aussi eu des interdictions de manifestations mais les Soulèvements « sont déterminés ». Leglise : « Si on dépose plainte contre des personnes, cela ne va pas empêcher l'association [d'agir]. Ce sont deux registres différents. » #SLT

L'avocat des Soulèvements rappelle que seules six manifestations sont citées dans le décret, sur les 33 soutenues par les Soulèvements. « Il n'y a pas eu de plaintes pour les 6. » Deux personnes seraient visées par des plaintes, aucun ne serait présenté par les services de renseignement comme sympathisant ou membre des Soulèvements. #SLT

L'avocat des Soulèvements dénonce le caractère vague des éléments apportés par le ministère de l'intérieur : « les renseignements sont présents aux audiences correctionnelles », il savent très bien quelles suites judiciaires sont données. Et on ne retrouve pourtant rien de concret ensuite pour justifier la dissolution des Soulèvements (mesure la plus grave, il rappelle). #SLT

Une avocate d'une partie intervenante qui a aussi représenté des personnes poursuivies pénalement rappelle que ces deux personnes ont été poursuivies sans plainte préalable, et que le préjudice matériel est inexistant. #SLT

Une partie relève que le site des Soulèvements est toujours en ligne, que les publications comme les comptes de réseaux sociaux des Soulèvements n'ont fait l'objet d'aucune plainte ni de demande de retrait administratif. #SLT

Leglise revient sur une lettre d'une préfète suite à l'épisode de Sainte-Soline : les trois associations organisatrices (pas seulement des Soulèvements) sont liées aux débordements. #SLT

Leglise a trouvé une nouvelle excuse pour justifier l'absence de réponse pénale préalable à la dissolution des Soulèvements : l'indépendance de la justice (hahaha). #slt

Elle revient sur l'absence de blocage du site des Soulèvements : les contenus ne relèvent pas du terrorisme ou de la pédopornographie (les deux motifs qui permettent un blocage administratif de contenus en ligne). Elle rejette le qualificatif d'« éco-terrorisme » de Darmanin (on sent son malaise à contredire le chef). #SLT

Elle relève les différentes revendications des Soulèvements aux actions interdites ou qui ont dégénéré. Elle cite un article de presse qui dit que les Soulèvements ont une organisation verticale, et non horizontale, pour refuser l'idée qu'on ne pourrait rattacher des actions individuelles à l'organisation. #SLT

Une partie intervenante dénonce le fait que certains éléments versés au dossier contentieux n'ont jamais été communiqués avant le décret, lequel ne s'en fait pas écho non plus. Il estime qu'il y a un défaut de motivation du décret, le ministère ayant caché des éléments. Il reprend aussi le fait que ces éléments discutés actuellement ne sont pas imputables aux Soulèvements. #SLT

Une des avocates des Soulèvements rappelle que le ministère de l'intérieur admet lui-même dans ses écritures que les agissements individuels de personnes ne sont pas imputables aux Soulèvements. Elle rappelle que personne des Soulèvements n'a fait l'objet d'une condamnation judiciaire. D'ailleurs, toutes les mobilisations citées à charge dans le décret ont été soutenues par d'autres orgas en plus des Soulèvements. Pourtant le ministère attribue les débordements aux Soulèvements seuls. #SLT

Une partie intervenante rappelle que les manifestations qui ont été soutenues par les Soulèvements ne visaient pas à déborder. Pour preuve : des gens venaient en famille, avec leurs enfants. #SLT

On revient sur Sainte-Soline. Il n'y avait rien à détruire puisqu'il s'agissait d'« un trou vide », rappelle une partie intervenante. Or il n'existe aucun consensus scientifique en faveur des bassines, la manifestation était parfaitement légitime. #SLT

Un représentant des Soulèvements rappelle que l'orga n'a jamais appelé à la violence ni revendiqué des violences. Il rappelle aussi que la plupart des manifestations se passent bien : on n'en parle donc pas. Il dénonce en substance un décret qui passe sous silence la majorité des actions des Soulèvements où tout se passe bien. Il estime qu'il n'y a pas eu plus de débordements que lorsque d'autres organisations (dont la FNSEA rappelle-t-il) font des actions similaires. #slt

Il rappelle aussi qu'il s'agit de désobéissance civile. Mais cela ne justifie pas une dissolution, il ne s'agit pas de violences, il ne s'agit pas de mise en danger de la vie d'autrui. Il s'agit d'actions populaires et paysannes justifiées par l'urgence climatique. #SLT

Il revient par contre sur le rapport de la LDH qui estime que la violence contre les personnes était du côté du maintien de l'ordre. #slt

Il rappelle que les collectifs visés par le gouvernement ont participé au dialogue avec les préfectures sur les projets contestés, en vain. Il aura fallu cette médiatisation de la désobéissance civile pour que les pouvoirs publics se posent aujourd'hui enfin plus sérieusement la nécessité des bassines. #slt

Leglise revient sur le fait que les Soulèvements n'étaient pas les seuls organisateurs des manifestations visées dans le décret de dissolution. Elle estime qu'il n'y a pas besoin d'imputer à toutes les orgas les débordements, et qu'à partir du moment où les Soulèvements revendiquent ces manifestations cela suffirait à les dissoudre. #SLT

Elle revient sur le terme de « désarmement » utilisé par les Soulèvements, et estime que les Soulèvements associent ce terme, entre autre, au sabotage, qui serait un mode récurrent d'action de l'association, qui inciterait à la commission de violences contre les biens et de sabotage. #slt

Leglise continue sur les autorisations administratives pour les bassines à Sainte-Soline, qui rappelle que le tribunal administratif les a validées. Il y a certes un appel, mais elle minimise cela. Elle réfute la légitimité des manifestations. #slt

Leglise parle de Tintin et Milou et Winnie l'Ourson, je n'ai pas compris le lien... 🤔 #SLT

Elle estime que les Soulèvements appellent à la provocation de sabotage dans leur communication. Cela étant suivi d'agissements, ça justifierait légalement leur dissolution sans avoir besoin de rattacher les agissements à des personnes des Soulèvements. #slt

Ça tourne un peu en rond depuis 10 minutes côté ministère de l'intérieur. Ça amalgame revendications des manifestations avec un soi-disant soutien des débordements. #slt

@blequerrec
mdr 😅
merci pour le thread, très intéressant et vivant 👍

« Au nom de quoi on aurait le droit d'entrer chez les gens et d'arracher du muguet ? » dit Leglise. Le président la coupe : c'est déjà dans les écritures. #slt

Le président, qui a réussi à reprendre la parole, demande aux Soulèvements la différence qu'ils font entre le désarmement et le sabotage. Il a l'impression que le désarmement pourrait être une menace pour les personnes qui voudraient défendre leurs infrastructures ainsi visées. #slt

Réponse de l'avocat des Soulèvements : « Désarmer, c'est l'acte pacifique par excellence. […] C'est la promesse d'un apaisement. […] Ce terme n'est pas une provocation. » #slt

Il rappelle qu'aucun arrêté d'autorisation de bassines n'a survécu aux recours administratifs. Ce qui fait que la manifestation à Sainte-Soline était légitime. Et il rappelle que les Soulèvements n'ont jamais appelé à affronter les forces de l'ordre. En revanche ils bien ont donné des précautions aux manifestant·es, pour se protéger d'éventuelles violences venant des forces de l'ordre. #slt

Au tour d'une autre avocate des Soulèvements de prendre la parole. Elle refuse que puissent être mis sur un même niveau le sabotage et les actions des Soulèvements. « On utilise un peu le sabotage comme un épouvantail. » #slt

Elle revient sur ce tutoriel utilisé par le ministère pour dire que les Soulèvements assimilent sabotage et désarmement : le tutoriel en question a été mis hors ligne plusieurs semaines avant le début de la procédure de dissolution. C'est-à-dire que la mise hors-ligne était volontaire. La seule utilisation du terme « sabotage » par les Soulèvements était pour inviter à mettre du sable dans le réservoir d'engins de chantier. Ce qui n'a aucun rapport avec la définition légale. #slt

Elle revient sur une photo d'un manifestant avec une banderole « Tout cramer », photo utilisée à charge par le ministère. Or cette photo est décontextualisée : on ne sait pas qui est cette personne. #slt

Elle dénonce l'affirmation non-étayée de Leglise comme quoi les Soulèvements appelleraient à la confrontation avec les forces de l'ordre. C'est faux, dit-elle, rien ne permet d'affirmer cela. #slt

Elle revient sur la dernière manifestation NOTAV : cela fait 15 ans qu'il y a des débordements, il y en aurait avec ou sans les Soulèvements. Elle revient aussi sur l'arrachage de muguet : cet événements est insignifiant et ne peut justifier la dissolution des Soulèvements. #slt

Le représentant des Soulèvements revient sur le terme de « désarmement ». Il explique qu'il ne faut pas prendre le terme au pied de la lettre. Cela signifie « défaire », par exemple par des recours juridiques, les armes chimiques de l'agroindustrie. Il fait le lien avec la revendication « defund the police » utilisée aux États-Unis. Il rappelle qu'une bassine n'est pas une structure vitale : on ne peut pas appliquer le terme de sabotage au désarmement d'une bassine. #slt

Mea culpa du représentant des Soulèvements sur un tweet avec une bannière « Tout cramer ». « Aucun mouvement n'est parfait », il admet que ce n'était pas une bonne chose. Mais il rappelle que les Soulèvements n'appellent pas à de la violence contre les exploitant·es, personnes physiques. #slt

En réponse à l'argument de dire que les paysan·nes pourraient vouloir défense violemment leurs exploitations, il prend l'exemple d'autres luttes passées : cela ne se passe pas comme ça. Les exploitations visées ne sont pas de petites exploitations, ce sont des industries. #slt

Plus beaucoup de batterie, je risque de ne pas pouvoir finir. :-(

Une partie intervenante rappelle que l'interdiction des OGM a entre autres été possible grâce à la désobéissance civile. OGM et bassines s'inscrivent dans le même type de mouvement. #slt

Le représentant d'Agir pour l'environnement (je crois) prend la parole : il rappelle que la désobéissance civile est le résultat de l'échec des autres modes d'action. Il fait la longue liste des projets qui auraient été menés à terme sans désobéissance civile : NDDL, Sivens, etc. #slt

Le représentant d'un parti politique (je ne sais plus lequel) rappelle que c'est à cause de l'échec des autres modes d'action que les partis de gauche soutiennent les Soulèvements. C'est parce que leurs actions sont symboliques que les Soulèvements sont soutenus. #slt

Il rappelle que la CEDH protège particulièrement ce type d'actions symboliques : la Cour a sanctionné la France du fait de la condamnation d'une militante Femen qui avait simulé un avortement en plein office religieux et qui avait uriné sur l'autel. #slt

@blequerrec Oui, merci pour ce suivi, c’est très très intéressant !

Droit au logement prend la parole pour rappeler que DAL fait aussi de la désobéissance civile. Il estime qu'il y a un durcissement des sanctions des actions de désobéissance civile. DAL aurait pu être dissoute à suivre le raisonnement du ministère de l'intérieur pour les Soulèvements. #SLT

@blequerrec ah, la batterie est arrivée en bout de course ? 😬

@b3nb3n Oui...

Bon, comme prévu, je n'avais plus assez de batterie pour la dernière demi-heure. Mais plus grand chose n'a été dit. Un des avocats des Soulèvements a rappelé, en substance, que l'organisation est porteuse d'espoir que le gouvernement veut mater (je paraphrase). Puis Leglise a contesté le fait que la légitimité de la cause puisse justifier les violences (encore une fois en estimant que se féliciter des manifestations ce serait cautionner les débordements 🙄). #slt

L'ordonnance est prévue pour la fin de semaine. Le président a rappelé qu'elle ne préjugerait pas de ce qui pourrait être décidé au fond. #SLT

Mon ressenti après ces 2h30+ d'audience : le ministère et les services de renseignement ne comprennent pas ce type de mouvement. Ils essaient de plaquer des logiques de hiérarchie qui ne conviennent pas à ces revendications du terrain. Du coup, leurs justifications pour dissoudre les Soulèvements sont bancales. Et les juges des référés du Conseil d'État l'ont bien vu. #slt

Mais je ne pense pas que les juges des référés du Conseil d'État suspendent le décret de dissolution : le président a pris trop de pincettes à justifier les limites du référé, c'est louche. Et il n'est pas revenu sur l'ensemble des éléments du dossier, ce qui veut dire que l'ordonnance est probablement déjà partiellement écrite. J'espère avoir tort ! 🤞 #slt

Dernière précision avant de clôturer ce live-pouet : je n'étais pas à l'audience en tant que LQDN, j'étais là en tant que simple citoyen. :) @LaQuadrature a publiquement soutenu les Soulèvements, mais n'est pas intervenante dans ce contentieux. #slt

@blequerrec merci pour le fil, on s'y croyait, dommage qu'il faille attendre pour le dénouement !

@Isabegou De rien !
Il ne faudra pas attendre très longtemps, toutefois. ;-) Vendredi max c'est plié.

@blequerrec @LaQuadrature

@elzen Oui, parfaitement, rien n'est joué. D'expérience, ça pue. Mais l'affaire est exceptionnelle, et la pression populaire et médiatique énorme. Donc tout est faisable. Tu as raison, les juges avaient peut-être un a priori avant l'audience que celle-ci a pu modifier.

@blequerrec "décontextualisée" ? (super boulot, merci !)

@FredricT Haha, merci d'avoir relevé le problème ! :) La faute au correcteur orthographique et à mon absence de relecture.

@blequerrec @elzen pression populaire non-explicite sur le score de l'initiative citoyenne qui demande l'abrogation de la dissolution des #SDLT :

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1718

274 voix ce soir - pour 151.000 soutiens annoncés par les #SDLT