Tiens, il me vient une soudaine interrogation. Peut-être que @Projet_Arcadie saura la réponse.
Mettons qu'un gouvernement déclenche le 49-alinéa-3 pour faire passer un texte, puis démissionne avant qu'une motion de censure ne soit votée. Du coup, il se passe quoi ?
L'article 49 dit que la loi passe sauf si la motion de censure est votée, mais si le gouvernement démissionne avant, la motion de censure n'a plus lieu d'être, si ? Du coup, la loi tomberait avec le gouvernement quand même, ou bien ce serait la façon ultime de la faire passer en empêchant le parlement de voter, façon kamikaze ?
Mettons qu'un gouvernement déclenche le 49-alinéa-3 pour faire passer un texte, puis démissionne avant qu'une motion de censure ne soit votée. Du coup, il se passe quoi ?
L'article 49 dit que la loi passe sauf si la motion de censure est votée, mais si le gouvernement démissionne avant, la motion de censure n'a plus lieu d'être, si ? Du coup, la loi tomberait avec le gouvernement quand même, ou bien ce serait la façon ultime de la faire passer en empêchant le parlement de voter, façon kamikaze ?
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