Est-ce qu'il y aurait des juristes ou des historiens dans la salle pour m'expliquer pourquoi le 49.3 a-t-il été placé dans la constitution ?
Quel problème adresse-t-il (i.e. essaie-t-il de résoudre ou éviter) ?
@beaufils @Khrys Peut-être que @Projet_Arcadie pourrait nous éclairer.
Juste pour essayer de formuler une hypothèse (à prendre pour ce que ça vaut, donc, n'y accordez pas trop de confiance), je dirais que ça peut avoir été pensé pour les cas où l'élection présidentielle conduit à un gouvernement d'un bord politique alors que l'assemblée nationale toujours en place depuis les législatives précédentes est d'un autre bord.
Dans la mesure où les durées étaient initialement différentes (7 ans contre 5), le cas était susceptible de se produire, et élire un président qui n'a dans les faits pas tellement de pouvoir jusqu'au changement d'assemblée, ce n'était pas spécialement dans la logique de la Ⅴe.
(Il me semble qu'avant le gouvernement actuel, c'est essentiellement dans ce cas-là que le 49-alinéa-3 a été utilisé, et que la possibilité de s'en servir a été réduite peu après que les deux élections aient été synchronisées l'une sur l'autre)
Juste pour essayer de formuler une hypothèse (à prendre pour ce que ça vaut, donc, n'y accordez pas trop de confiance), je dirais que ça peut avoir été pensé pour les cas où l'élection présidentielle conduit à un gouvernement d'un bord politique alors que l'assemblée nationale toujours en place depuis les législatives précédentes est d'un autre bord.
Dans la mesure où les durées étaient initialement différentes (7 ans contre 5), le cas était susceptible de se produire, et élire un président qui n'a dans les faits pas tellement de pouvoir jusqu'au changement d'assemblée, ce n'était pas spécialement dans la logique de la Ⅴe.
(Il me semble qu'avant le gouvernement actuel, c'est essentiellement dans ce cas-là que le 49-alinéa-3 a été utilisé, et que la possibilité de s'en servir a été réduite peu après que les deux élections aient été synchronisées l'une sur l'autre)
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@elzen @Khrys @Projet_Arcadie @beaufils
De mémoire, les gens qui ont vécu la IV république étaient traumatisés par l'inaction engendrée par des coalisations branlantes. Et donc en créant la constitution, il y a eu volonté à la fois de renforcer les majorité avec le vote par circonscription, et de donner à une majorité relative les moyens de gouverner quand même.
Il devrait juste y avoir une limite sur son utilisation je pense, mais en soit ça peut parfois aider. Là c'est juste abusé...