@Khrys Hmm, là sur le papier, la mention du gouvernement est déplacée : le pouvoir législatif est normalement détenu par le parlement, et le conseil constitutionnel est censé vérifier la constitutionnalité de la loi (tandis que le gouvernement, détenant le pouvoir exécutif, fait pour sa part des décrets qui relèvent du conseil d'état).
Bon, après, quand on a une assemblée qui vote pile ce que le gouvernement lui demande de voter, la distinction théorique est fatalement moins palpable, mais justement, tant qu'à faire l'inventaire de pourquoi ça marche mal, ce serait peut-être mieux de repréciser clairement qui est censé faire quoi.
Bon, après, quand on a une assemblée qui vote pile ce que le gouvernement lui demande de voter, la distinction théorique est fatalement moins palpable, mais justement, tant qu'à faire l'inventaire de pourquoi ça marche mal, ce serait peut-être mieux de repréciser clairement qui est censé faire quoi.
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C'est relativement conforme à la Constitution, que le législateur (qui est le Parlement, non le gouvernement) soit le meilleur arbitre de l'intérêt général, non ?
Que le Parlement ne joue plus ce rôle depuis au moins De Gaulle est un autre problème...