L'article 49 alinéa 3 activé pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 https://tinyurl.com/27j5a4st #DirectAN #PLFSS2023
@Projet_Arcadie Du coup ils ont grillé toutes leurs cartouches 49.3 pour cette session non ?
@Projet_Arcadie Ah c'est ce que j'avais compris là.
(source : https://www.gouvernement.fr/actualite/l-article-49-3-comment-ca-marche )
@Projet_Arcadie @ayoli Si je me rappelle bien, c'est limité à une fois par session, sauf pour les lois relatives au budget où là c'est open bar, ç'bien ça ?
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@elzen @Projet_Arcadie Ah ok, j'avais pas bien compris merci pour la précision :)