@Khrys Tiens, c'est curieux, ça me rappelle un truc.
« Une Constitution est par elle-même un acte de défiance, puisqu'elle prescrit des limites à l'autorité, et qu'il serait inutile de lui prescrire des limites si vous la supposiez douée d'une infaillible sagesse et d'une éternelle modération. »
– Benjamin Constant, 5 janvier 1800.
D'ailleurs, puisque comme chacun le sait
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
(DDHC 1789, article 16, celle-là est même plusieurs fois sur le site du CC),
on peut maintenant considérer que le conseil constitutionnel vient d'acter qu'en fait, le truc avec lequel il travail n'est pas une constitution, selon ses propres définitions.
« Une Constitution est par elle-même un acte de défiance, puisqu'elle prescrit des limites à l'autorité, et qu'il serait inutile de lui prescrire des limites si vous la supposiez douée d'une infaillible sagesse et d'une éternelle modération. »
– Benjamin Constant, 5 janvier 1800.
D'ailleurs, puisque comme chacun le sait
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
(DDHC 1789, article 16, celle-là est même plusieurs fois sur le site du CC),
on peut maintenant considérer que le conseil constitutionnel vient d'acter qu'en fait, le truc avec lequel il travail n'est pas une constitution, selon ses propres définitions.
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