Le Livre d'Argent

Qui vote ? [qui]

La première question à se poser est sans doute de se demander quelles sont les personnes concernées. Le concept de base de démocratie, dont j'ai rappelé ce qui me semble être sa meilleure définition dans cet article, stipule d'associer à la prise de décision chaque citoyen, à parts égales à la prise de décision. Pour autant, la notion de citoyen peut varier selon les époques. Ainsi, dans ce “modèle” de démocratie qu'était l'Athènes antique, les citoyens ne formaient qu'une petite partie de la société qui excluait les esclaves, ainsi que les métèques.

En ce qui concerne la France, le vote a d'abord été censitaire, c'est-à-dire réservé aux personnes payant « suffisamment » d'impôts, et surtout, masculin. Si l'aspect censitaire a été aboli il n'y a pas loin de deux siècles, les citoyennes n'ont accédé aux urnes qu'en 1945. Et les personnes de nationalité étrangère, mais résidant légalement en France et étant donc tout autant que les citoyen⋅ne⋅s concernés par ce qui s'y passe ne le peuvent toujours pas.

Exclure arbitrairement des citoyen⋅ne⋅s de la prise de décision est évidemment un problème. Mais l'on peut parfois se demander si en inclure certain⋅e⋅s n'est pas également problématique. La chose vaut en particulier pour les élections locales : le département de Mayotte, par exemple, peut légalement obtenir son indépendance par référendum. Chaque fois qu'un tel référendum a eu lieu jusque là, celui-ci n'a, évidemment, été organisé que localement, faute de quoi l'avis des beaucoup plus nombreux⋅ses métropolitain⋅ne⋅s aurait totalement noyé celui des personnes directement concernées.

Et pourtant, d'autres référendums locaux, tel que celui organisé il y a quelque temps concernant la construction d'un aéroport à Notre-Dame des Landes, à côté de Nantes, sont organisés avec des limites géographiques suffisamment larges pour qu'un nombre important de votant⋅e⋅s ne soient pas directement concerné⋅e⋅s par certains des aspects les plus importants du projet. Étant donné la répartition géographique des résultats, il est évident qu'une autre découpe aurait pu donner des résultats radicalement différents, ce qui a tendance à poser question.

Même sur les scrutins d'ampleur nationale, la façon de découper le vote peut parfois être d'assez grande importance. C'est l'un des biais importants lors des votes par circonscriptions, comme nos législatives ; mais cela dépend alors de la façon dont les résultats sont comptabilisés, que nous aborderons plus loin.

Quelle est la question posée ? [question]

Une autre question évidemment essentielle est celle de la question à laquelle le vote est censé apporter une réponse, autrement plus importante que ce qu'il pourrait sembler à première vue.

Quand j'étais au lycée, certain⋅e⋅s de mes profs, dans les matières scientifiques, aimaient à nous répéter que nous n'avions à faire, dans les exercices et les contrôles, qu'une toute petite partie du travail, puisque la question était déjà posée et que les outils nécessaires pour y répondre étaient faciles à identifier – le cours sur le sujet et les données de l'énoncé. Dans de véritables travaux de recherche, comme ceux que j'ai eu l'occasion de mener par la suite, il est non seulement plus difficile d'identifier les bons outils, mais il faut également poser nous-mêmes le problème, ce qui est une tâche autrement plus complexe.

Il en va de même pour la démocratie : la plus grande partie de l'exercice du pouvoir consiste en le fait de décider des questions auxquelles il va falloir répondre, et d'en définir les termes exacts. Puis de proposer plusieurs réponses possibles à ces questions. Mettre ensuite un simple bulletin dans l'urne, pour sélectionner l'une de ces réponses, n'est qu'une tâche extrêmement limitée et qui laisse aux votant⋅e⋅s un pouvoir bien faible.

C'est d'autant plus criant quand on remarque un décalage flagrant entre la question posée et les répercutions d'une réponse. La première occasion que j'ai eu d'utiliser ma carte d'électeur, par exemple, fut le référendum pour la mise en place d'une constitution pour l'Union Européenne. Je ne reviendrai pas sur le résultat obtenu et ce qui s'en est suivi, mais je me rappelle encore très bien que la question utilisait bien ce pronom indéfini : on nous demandait si nous voulions d'une constitution, sans précision. Mais répondre « oui » impliquait d'avoir la constitution qui avait été rédigée peu avant, et aucune autre.

C'est, à mon sens, un biais extrêmement important : si votre avis était à l'époque que doter l'Union Européenne d'une constitution était une bonne idée, mais que cette constitution-là ne vous convenait absolument pas, deviez-vous répondre honnêtement à la question posée, et voir votre voix utilisée pour légitimer quelque chose qu'elle n'exprimait pas, ou répondre à un point autre que celui sur lequel on vous consultait ? Dans les deux cas, ce n'est pas votre avis qui était pris en compte, et la légitimité des effets était donc questionnable.

S'agissait-il d'un incident isolé ? Il n'y a pas eu de référendum depuis. Les seules fois où nous avons eu à nous prononcer officiellement, ce n'était pas pour voter pour des décisions, mais pour élire des « représentants » (si l'on peut appeler ainsi des gens qui ne ressentent pas le besoin de nous consulter, considèrent comme de la « pression » dérangeante le fait qu'on veuille tout de même leur communiquer notre avis, et n'ont aucun compte à nous rendre par la suite). Ce simple fait peut déjà poser question.

Mais voici que l'extrême droite est de nouveau au second tour, et que pas mal de responsables politiques de tout bord nous répètent à loisir (et en insistant sur le fait que cela, d'après elleux, a toujours été le cas sous la Ⅴ^ème république) qu'au premier tour, on choisit, au second, on élimine. Si tel était réellement le cas, ce serait le bulletin portant le nom du/de la candidat⋅e que l'on veut éliminer qu'il faudrait mettre dans l'urne…

Quelles réponses peuvent être exprimées ? [réponses]

À ce sujet, il convient de se poser la question des différentes réponses qui sont acceptées. Admettons qu'au second tour, où il n'y a plus que deux candidat⋅e⋅s, le vote soit représentatif : deux alternatives, on peut soit peser pour (ou contre) l'une ou l'autre, soit ne pas se prononcer. Qu'en est-il du premier tour ?

Onze candidat⋅e⋅s cette année, un seul bulletin, au maximum, dans l'enveloppe. Électeur⋅trice de Nicolas Dupont-Aignan, à aucun moment je ne peux me prononcer sur la candidature de François Fillon ou de Marine Le Pen. Électrice⋅teur de Benoît Hamon, à aucun moment je ne peux me prononcer sur la candidature d'Emmanuel Macron ou de Jean-Luc Mélanchon. Eut-ce été possible, le second tour aurait peut-être été assez différent.

Un point qui me semble essentiel est que la présence ou l'absence de chacune des options ne devrait pas avoir d'influence sur les classements des autres entre elles. Pour cela, il est nécessaire que le vote contienne un avis sur chaque option en présence, et non sur une seule d'entre elles.

Plusieurs modalités sont possibles : ordonner les différentes options l'une par rapport à l'autre, donner à chacune un « score », ou, plus simplement, permettre de glisser plusieurs bulletins dans la même enveloppe. Le choix à ce niveau est hautement lié à la façon dont on entend comptabiliser les résultats ainsi obtenus.

Mais avant de s'intéresser à cet aspect, disons un mot de ce que peuvent faire les gens qui ne sont d'accord avec aucun des choix proposés. Actuellement, une enveloppe glissée dans l'urne est comptée comme un vote exprimé lorsqu'elle elle contient un bulletin et un seul, et que celui-ci est intact (pas de gribouillage, ni rien de ce genre). Si l'enveloppe est vide, ou qu'elle contient un papier sans rien dessus, le vote est désigné comme « blanc ». Dans tous les autres cas, le vote est désigné comme « nul ».

Blancs et nuls sont, depuis peu, comptabilisés séparément. L'idée associée est sans doute le fait que seul le vote « blanc » est considéré comme une volonté délibérée de ne pas prendre part à la décision. Néanmoins, cette distinction est de peu d'intérêt en pratique, puisque ni les uns, ni les autres ne sont pris en compte dans le résultat final. Les résultats qui nous sont fournis sont en pourcentage des suffrages exprimés, donc ignorent simplement les autres.

En pratique, donc, il est possible de ne pas se prononcer du tout ; mais pas d'exprimer un désaccord global. Certaines personnes considèrent cependant que voter blanc ou nul correspond à accepter au minimum le principe global du vote, et que les gens qui s'opposent à la façon générale dont se déroule le vote font mieux de ne pas se présenter du tout au bureau de vote, et donc de ne glisser aucune enveloppe dans l'urne.

Un inconvénient de cette façon de faire me semble être que l'abstention n'exprime pas cela : elle correspond précisément au fait de ne rien exprimer du tout, et laisse la porte ouverte à toutes les extrapolations. Les gens que ça arrange trouveront toujours moyen de prêter aux abstentionnistes des intentions que, de fait, on ne connaît pourtant pas.

Néanmoins, cette manière de faire me semble tout à fait recevable, et l'énorme pression que doivent subir les abstentionnistes, souvent basée sur des « arguments » disant que des gens sont morts pour avoir ce droit ou que d'autres rêveraient de pouvoir l'exercer(2), me paraît assez injustifiée. Si des gens estiment ne pas devoir prendre part à la décision, c'est leur affaire, non ?

Comment éviter les pressions ? [pressions]

Ce qui nous amène directement au point suivant : chacun⋅e doit pouvoir voter en son âme et conscience, sans que sa décision soit influencée par d'autres gens. Évidemment, si quelqu'un nous regarde mettre le papier dans l'enveloppe avec un pistolet braqué sur nous, ça ne va pas aider. Mais plus généralement, il y a toutes les tentatives d'influencer les résultats avant le vote.

C'est pour cette raison que, quelques jours avant le vote et jusqu'à l'annonce officielle des résultats, il est interdit de diffuser des sondages(3). On espère ainsi éviter que les dernières personnes à voter modifient leurs choix en fonction de ce qu'ont choisi les gens d'avant (puisqu'il est impossible que tout le monde s'exprime en même temps comme on peut le faire sur une petite assemblée(4)), ce qui ne serait, au minimum, pas très honnête pour les premiers votants.

Si l'intention peut paraître louable, la forme est facile à critiquer. Et ce d'autant plus que la durée d'interdiction est extrêmement courte, et que ce dont on nous matraque plus tôt est déjà problématique. Comparez les temps d'antenne qu'ont eu nos « finalistes » de cette année à ceux de candidats aux scores beaucoup plus modestes, et demandez-vous comment on peut envisager de voter pour quelqu'un dont on n'entend même pas parler.

La chose à noter est que l'être humain n'est jamais « seul⋅e face à sa conscience » : la pression sociale est d'une grande importance sur ses décisions, à plus forte raison quand le mode de scrutin fait apparaître une assez problématique notion de « vote utile ».

Mais un autre point important à noter est que la pression peut aussi avoir lieu a posteriori, raison pour laquelle le secret du vote est nécessaire. Il est, actuellement, plutôt bien garanti(5) par l'isoloir et la répartition plus ou moins aléatoire des enveloppes dans et à la sortie de l'urne.

Et ce point est une des raisons pour lesquelles il me semble essentiel d'en rester au vote papier, plutôt que d'accepter les votes électroniques. Si l'on autorise, par exemple, un vote à distance, qui serait bien plus pratique pour toutes les personnes ayant des difficultés à se rendre au bureau de vote, il faut s'assurer que chaque personne ne vote qu'une fois, ce qui est difficile si l'on veut garantir l'anonymat (et on perdrait, de plus, la garantie que personne ne vous force à voter telle ou telle chose).

Même en supposant une machine placée dans un isoloir, ce qui rend son intérêt par rapport au vote papier assez faible(6), mais la dispenserait de devoir vous identifier, elle pourrait garder en mémoire l'heure à laquelle on a appuyé sur tel ou tel bouton. Cela permettrait potentiellement, après coup, de retrouver qui a voté quoi avec un certain succès, permettant aux gens qui contrôlent cette machine d'obtenir des informations sur vous qui doivent rester privées.

Comment compter les réponses ? [comptage]

Ce n'est pas là le seul problème de ces machines à voter. Il y a également les possibilités d'attaques informatiques, bien sûr. Mais, plus basiquement, le fait que l'on n'ait aucun contrôle sur ce qui s'y passe : quelles que soient la manière dont sont conçues les « machines à voter », comment peut-on s'assurer qu'elles fonctionnent bien de la façon dont elles sont censées le faire(7) ? Les gens qui votent appuient sur des boutons, puis la machine détermine toute seule le résultat, sans que personne n'ait pu suivre en direct ce qui se passe à l'intérieur. Plutôt gênant, comme perspective.

Il est impératif que le vote soit vérifiable par tou⋅te⋅s et vérifié en pratique par autant de gens que possibles. C'est l'un des points forts de la façon dont nos votes sont organisés.

Actuellement, dans chaque bureau de vote, l'urne reste bien visible pendant tout le temps que dure le scrutin. Puis, une fois celui-ci terminé, elle est vidée, devant témoins, et les enveloppes sont données aux différents groupes de personnes chargées de dépouiller.

Chaque groupe compte quatre personnes : une qui sort les bulletins de l'enveloppe, une autre qui annonce à voix haute ce qui est inscrit dessus, et deux autres qui notent. On recompte ensuite pour vérifier. Le tout, là encore, devant témoins, pour s'assurer qu'il n'y ait pas de fraude.

Si vous n'avez jamais eu l'occasion de participer à un dépouillement, n'hésitez surtout pas : ce n'est pas dur, pas tellement long non plus, c'est assez convivial, et c'est à mon sens un élément au moins aussi important que le fait de voter – on peut d'ailleurs aller dépouiller même si on ne vote pas soi-même, je l'ai déjà fait dans d'autres bureaux de vote que celui où je suis inscrit. Il suffit de se présenter là-bas pendant le scrutin pour s'inscrire, puis de revenir à l'heure de la fermeture.

À la fin du dépouillement, les résultats officiels du bureau de vote concerné sont annoncés publiquement, puis transmis pour être comptabilisés. Il est regrettable, à mon sens, que le détail des résultats de chaque bureau de vote, publiés sur un site institutionnel, ne soient pas davantage mis en avant, car cela permettrait également à tout le monde de facilement refaire les calculs.

Comment déterminer le résultat ? [résultat]

Venons-en maintenant à ce qui est généralement considéré comme le point principal de la question, à savoir la façon dont sont comptés les résultats – j'espère tout de même que ce qui précède aura soulevé le fait que d'autres aspects sont eux aussi importants.

La méthode actuellement utilisée dans à peu près toutes nos élections est assez simple : on compte le nombre total de voix par choix disponible, en ignorant les bulletins nuls ou blancs, et c'est à peu près tout. Pour les élections à deux tours, les deux, ou éventuellement trois choix arrivant en tête au premier tour sont conservés pour le second, tous les autres sont éliminés.

Si cela peut paraître relativement coller pour la présidentielle, où la somme des scores se fait sur l'ensemble du pays, cela peut être plus problématique pour les législatives, où un candidat est élu par circonscription. En effet, c'est alors le résultat intermédiaire de la circonscription qui est utilisé au niveau national. S'il n'y a que deux familles politiques en présence, et que l'une remporte 51% et l'autre 49% dans chaque circonscription, le résultat au niveau national sera donc de 100% d'un côté et 0% de l'autre, ce qui n'est simplement pas représentatif. Et ce n'est que l'exemple le plus simple, mais d'autres soucis du même ordre sont également possibles(8).

La proposition la plus fréquente, pour palier ce problème, est celle d'utiliser, comme pas mal de nos voisins, le scrutin proportionnel. Il nécessite cependant la présence de listes(9), et ne peut pas concerner d'autres sortes d'élections comme les présidentielles, ou plus généralement d'autres formes de vote comme les référendums.

En fait, dès lors qu'il y a plus de deux choix, mettre en place un système de vote satisfaisant est, au mieux, assez dur. Un certain nombre d'études théoriques l'indiquent, tels que le théorème d'impossibilité d'Arrow. Cela ne veut pour autant pas dire qu'il ne soit pas possible de faire mieux que ce que nous avons actuellement à disposition.

D'autant que nous disposons tout de même d'ordinateurs susceptibles de calculs avancés. Si le vote entièrement électronique est problématique, utiliser un programme pour déterminer le résultat à partir des scores obtenus par le dépouillement classique l'est beaucoup moins, car n'importe qui peut alors relancer le même programme (disponible, évidemment, sous licence libre) pour vérifier – voire refaire les choses à la main.

On m'objectera, à raison, qu'il est également nécessaire que tout le monde puisse comprendre la façon dont les résultats sont obtenus. Cependant, il me semble que ça ne veut pas dire qu'il faille forcément limiter la complexité de la méthode de calcul du résultat. Si le principal aspect gênant, dans une méthode donnée, est que la comprendre nécessite un bagage mathématique supérieur à celui de la moyenne des gens… on a aussi la possibilité de former davantage les gens à la branche concernée des mathématiques.

Bref. Étant données la longueur de cet article, l'heure à laquelle je termine ceci, et le fait que je ne serais pas forcément plus clair que ce que vous pourriez trouver ailleurs, je ne vais pas détailler moi-même plusieurs méthodes de comptages alternatives, mais me contenter de vous donner quelques liens. Si les différentes options en présence sont classées de la préférée à la moins appréciée, on peut utiliser une méthode Schulze. Si l'on peut choisir plusieurs bulletins à mettre dans l'enveloppe, on peut choisir un vote par approbation. Si l'on donne un score à chaque candidat, on peut essayer le jugement majoritaire.

Et ce ne sont pas les seuls choix à notre disposition. Si cela vous intéresse, vous pouvez en tester quelques uns (dont le vote par approbation) ici (vous trouverez quelques infos à ce sujet là). Le jugement majoritaire n'est pas testé sur ce site, car jugé plus complexe à expliquer que les autres, mais dispose de son propre site. Essayer ne coûte qu'un peu de temps

Pourquoi voter ? [pourquoi]

Un dernier point, pour finir. Cet article s'étale longuement sur les modalités du scrutin, mais peut-être faut-il également se poser la question de la pertinence du vote lui-même. On l'a vu plus haut, la façon dont la question est posée en amont est assez importante. Ce qu'on nous donne comme indications pour choisir, également. Concernant les présidentielles, je ne saurais que trop conseiller la lecture de cette petite BD.

Alors, peut-être faut-il se poser la question, non pas seulement de savoir comment on pourrait améliorer le système de vote, mais également de savoir ce que l'on pourrait faire d'autre que voter, parfois. Il y a, sans doute, pas mal d'autres moyens de faire changer les choses.

La démocratie, je le rappelais en début d'article, consiste en le fait d'associer chaque citoyen⋅ne, à parts égales, à la prise de décision. Mais pas seulement à cette dernière : à l'expression et à l'analyse des problèmes de la société, et à la recherche de solutions. Ne faire qu'aller glisser un bulletin dans l'urne une fois que tout le reste a été fait par d'autres, c'est déjà renoncer à prendre une part active dans la chose publique.

On a tellement plus que ça à faire…